INSTITUT MAURICE-RAYMOND POYET (IMRP)
STATUTS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Institut Maurice-Raymond POYET (IMRP)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la diffusion des connaissances, la promotion, la mise en œuvre de recherches ainsi que l’aide à l’enseignement des travaux de feu Maurice Raymond Poyet dans le domaine de la thérapie manuelle informationnelle Méthode M-R. POYET.
Le but poursuivi est de former un réseau de correspondants professionnels mobilisés autour de la pratique de la Méthode M-R. POYET et plus généralement autour des techniques manuelles cybernétiques et informationnelles sensorielles.
L’existence de l’IMRP permettra de centraliser les connaissances, en favoriser la diffusion par le déploiement de médias, d’apporter de l’aide (logistique, documents, évènements) à la diffusion des connaissances aux écoles reconnues par la Fédération Internationale des Enseignants en Méthode M-R. POYET (FIEMP). Elle permettra également d’initier des pistes de recherche sur le développement de la Méthode, Recherches susceptibles de faire l’objet de publications.
Plus généralement l’IMPR pourra promouvoir toutes les opérations de quelque nature qu’elles soient (réunions, séminaires, congrès, colloques, publications, manifestation de communication, enseignement et transmission), se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l’association.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à IMRP, 5 rue du Pont, 60660 CRAMOISY.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres Fondateurs : personnes qui se sont regroupées pour créer l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, inamovibles sauf cause grave ou démission volontaire, et ce pour une période de cinq ans à compter de la date de création de l’association. Leur voix d’électeur compte double. Ils paient un droit d’entrée d’adhésion, mais sont dispensés du paiement d’une cotisation annuelle.
b) Membres d’honneur ou Membres du Comité de soutien : personnes physiques ou morales qui désirent s’engager activement au service de l’association. Ils sont nommés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions, ou sur proposition d’un des membres du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement d’un droit d’entrée d’adhésion, ainsi que du versement d’une cotisation annuelle. Ils n’ont pas de droit de vote lors des élections du Conseil d’Administration et ne participent pas aux Assemblées Générales. Leur rôle est honorifique. Ils sont signataires de la Charte de l’IMRP, telles que définie dans le règlement intérieur.
c) Membres bienfaiteurs : personnes qui manifestent de l’intérêt pour le but de l’association. Ils font un don ponctuel ou régulier, d’un montant fixé par l’assemblée générale, à l’association. Ils n’ont pas de droit de vote lors des élections du Conseil d’Administration et ne participent pas aux Assemblées Générales.
d) Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils doivent être représentés par deux membres de cette catégorie, ou par un membre Fondateur, être agrées par le bureau et s’engager activement au service de l’association. Ils doivent en outre, sauf exception, être diplômés en thérapie manuelle méthode M-R. POYET d’une école membre de la Fédération Internationale des Enseignants en Méthode M-R. POYET (FIEMP) où être en cours de formation dans l’une de ces écoles. Ils ont une voix dans toutes les instances de l’association, participent aux Assemblées Générales et peuvent se présenter à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement d’un droit d’entrée d’adhésion, mais ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Ses décisions n’ont pas à être motivées. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 €uros et une cotisation annuelle de 550 € euros révisée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’AG Ordinaire se réunit une fois par an, au mois de juin, à la demande du Président.
L’AG Ordinaire comprend : Le Président, le Secrétaire General, le Trésorier, les membres Fondateurs ainsi que les membres Actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président, les membres désignés ci-dessus sont convoques par lettre ou mail. L’ordre du jour est indiqué́ sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’AG et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est ensuite procèdé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration sortant, puis à l’examen des autres points de l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité́ absolue des suffrages exprimés par les membres désignes ci- dessus, présents ou représentés.
L’AG ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres la composant sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée par la première.
Elle délibère alors valablement à la majorité́ simple, quel que soit le nombre de membres désignés ci-dessus, présents ou représentés.
Le Secrétaire General, consigne les décisions sur le registre numéroté des AG avec les signatures de deux personnes du Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Président ou sur demande de la moitié plus un, des membres du Conseil d’Administration et des membres Actifs, le Président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Ainsi, l’AG Extraordinaire comprend : Le Président, le Secrétaire General, le Trésorier, les membres Fondateurs ainsi que les membres Actifs.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l’association.
Les décisions ne sont prises valablement que si la moitié des membres la composant sont présents ou représentés.
Les délibérations sont prises alors à la majorité́ absolue des suffrages exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AG Extraordinaire est convoquée à nouveau, un mois au moins après.
Elle délibère alors valablement, à la majorité́ absolue des suffrages exprimés, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un minimum de deux membres, élus pour cinq ans par l’Assemblée Générale (AG). Leur nombre pourra être augmenté après accord obtenu lors d’une AG. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire General, et d’un Trésorier. La fonction de Trésorier peut être exercée de concert avec celle de Président, ou celle de Secrétaire General. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif intervient à la prochaine AG. Les pouvoirs de ces derniers membres prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces. Une rémunération des dirigeants de l’association est possible après accord obtenu lors d’une AG à la majorité́ des deux tiers de ses membres.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Il assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association.
Le Président a qualité́ pour ester en justice au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. En cas d’empêchement, il est remplacé́ par un autre membre du Conseil d’Administration. Dans le cas de délégation même partielle de ses pouvoirs, il en informe le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire General est chargé de rédiger les procès-verbaux de l’AG. En cas d’empêchement, il est remplacé́ par une autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité́ de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements avec l’autorisation du Président. En cas d’empêchement, il est remplacé́ par un autre membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par l’AG Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Cramoisy, le 05 octobre 2020.
Carole MEGROT Sandra SIMAO